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Comment est prise la décision d’orientation dans le primaire ?

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu'il s'avère nécessaire, un dispositif d'aide est proposé.
A compter de la rentrée 2015 et en application du décret du 18 novembre 2014, le redoublement ne peut plus être décidé qu' « à titre exceptionnel », « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ».
De plus, aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle (sauf dans le cas des enfants handicapés).
Lorsqu'il est envisagé, le redoublement fait l'objet d'une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. La décision de redoublement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative.
La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel.

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