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Textes officiels


Code de l’éducation – articles D 331-23 à D 331-45

Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation. (Journal officiel du 9 janvier 2014)

Circulaire n° 2013-143 du 10 septembre 2013, entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) (BO n° 33 du 12 septembre 2013).

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013, accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (JO du mercredi 28 août 2013).

Circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011, Lutte contre le décrochage scolaire : Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 - J.O. du 25 novembre 2009

Note de service n° 2009-018 du 23 janvier 2009, information des élèves de troisième et de leurs familles.

Circulaire n° 98-119 du 2 juin 1998, amélioration des procédures d’orientation dans le second degré.

Arrêté du 14 juin 1990, commission d’appel.

Conseil de classe, articles D 422-42 et D 422-43 du code de l’éducation.


Textes spécifiques au lycée :

Circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011, Lycées : Mise en réseau.

Circulaire n° 2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

Circulaire n° 2009-1002 du 26-1-2009, Orientation des futurs bacheliers vers l'enseignement supérieur en vue de la rentrée 2009.

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