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Créer un conseil local

  • Dernière mise à jour jeudi 12 septembre 2013
  • Catégorisé dans : S'engager

Après avoir adhéré à la FCPE, il vous faut préparer une assemblée générale constitutive invitant l'ensemble des parents de l'école ou de l'établissement. N'oubliez pas d'en informer la presse locale. Un conseil local est une association et, aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que partager des bénéfices.

 

Vous avez le choix entre deux statuts différents pour votre conseil local :

 

  • Les conseils locaux déclarés en préfecture, constitués en vertu de la loi 1901, pourvus de statuts.
  • Les conseils locaux, section du conseil départemental, sans personnalité juridique propre dont l'administration et l'organisation sont régies par un règlement intérieur départemental.

 
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la FCPE de votre département. Votre conseil local étant constitué, vous pourrez bénéficier des droits reconnus aux associations de parents d'élèves (tableau d'affichage, boîte aux lettres, distribution des documents, mise à disposition de salles de réunion). En adhérant à la FCPE, vous bénéficiez d'une assurance miliant qui vous couvre dans l'ensemble de vos activités liées à la FCPE.

 

Téléchargez la fiche de l'Incollable "Comment créer et déclarer un conseil local FCPE", avec un modèle de statuts-type.

Argumentaire : pourquoi adhérer à la FCPE ?


Ce conseil local que vous avez ainsi mis en place dans l'établissement scolaire où sont vos enfants, il vous reste maintenant à le faire vivre, le faire connaître dans le quartier, l'animer.

Il existe un temps fort dans la vie d'un conseil local, c'est le début de l'année scolaire où vous allez faire votre assemblée générale de rentrée et préparer les élections des parents d'élèves les 14 et 15 octobre 2011. L'activité dans votre conseil local, ne doit pas s'arrêter après ces élections, elle doit continuer tout le long de l'année scolaire.

Vous devez régulièrement réunir les membres de votre conseil local :

  • Pour préparer les conseils d'école (premier degré) ou les conseils d'administration (second degré).
  • Pour former et informer les parents.


Vous devez aussi régulièrement rencontrer les chefs d'établissements.

Vous devez, par un courrier, vous faire connaître auprès de l'inspecteur de circonscription. Pour tout problème concernant l'école, il peut vous contacter.

Vous devez aussi demander à rencontrer les collectivités territoriales (mairie, conseil général…).

Vous trouverez à titre d'exemple, le déroulement des activités d'un conseil local sur l'année.


Le calendrier du conseil local  :


Septembre
Rentrée scolaire le 5 septembre 2011.
La veille de la rentrée : s'assurer que les bulletins d'adhésion accompagnés ou non d'un tract du conseil local ainsi que les bulletins d'assurance scolaire (MAE pour la FCPE) sont à l'école.
Préparez votre assemblée générale.
Adressez vos bulletins d'adhésions au conseil départemental.
Préparez les élections des représentants de parents d'élèves.

 
Octobre
Elections des parents d'élèves au conseil d'école, au conseil d'administration, les 14 et 15 octobre 2011.
Désignation des parents délégués aux conseils de classe des collèges et lycées. 

Préparation du premier conseil d'école de l'année, dans les 15 jours suivant les élections (hors vacances de la Toussaint).
 
Novembre et décembre
Vote du budget de l'établissement (collège, lycée).
Préparation des conseils de classe.
Conseil d'école. 
 
Janvier, février et mars
Relance des adhésions.
Carte scolaire.
Préparation de l'orientation.
Conseil d'école, conseil d'administration, conseil de classe.


Avril
Préparation du congrès départemental.


Juin
Préparation de la rentrée.
Bourses aux livres (lycées).
Prendre contact avec le chef d'établissement pour convenir des modalités de dépôt des bulletins d'adhésion en vue de la rentrée suivante.

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