Les conseils aux parents

D’après les textes officiels, un divorce ou une séparation ne remet pas en cause l’exercice de l’autorité parentale qui reste commun aux deux parents, chacun d’entre eux ayant les mêmes droits. Mais lorsque ces derniers n’habitent plus sous le même toit, voire dans une même ville ou un même pays, comment se traduit cette autorité au quotidien dans la relation avec l’école ? Petit tour d’horizon en neuf cas concrets qui démêlent le vrai du faux.

Seul le parent qui vit avec l’enfant reçoit ses résultats scolaires.
FAUX. Les parents titulaires de l’autorité parentale ont le même droit à être informés des résultats de leur enfant. Depuis la lettre du 13 octobre 1999 sur les résultats scolaires, les deux parents reçoivent les résultats de leur enfant par courrier à l’adresse qu’ils ont communiquée au moment de l’inscription de ce dernier.

Le parent qui a la garde de l’enfant exerce davantage l’autorité parentale.
VRAI ET FAUX. Au jour le jour, c’est le cas, mais cette autorité parentale exercée quotidiennement par un parent quand il garde son enfant doit être contrebalancée par un devoir d’information envers l’autre parent.

Dans le cas d’une garde partagée, les deux parents peuvent se rendre aux réunions parents-professeurs.
VRAI. Les deux parents doivent être prévenus de la tenue des réunions avec les enseignants pour pouvoir suivre la scolarité de leur enfant (réunion de rentrée, réunion parents-professeurs, entretien individuel…). Par ailleurs, ayant chacun l’autorité parentale, ils ont toute légitimité à solliciter l’un comme l’autre les enseignants pour un rendez-vous ponctuel s’ils en éprouvent le besoin.
 
Toute décision concernant l’orientation de l’enfant nécessite l’accord des deux parents.
VRAI. Toute décision en lien avec l’orientation de l’enfant est considérée comme un acte important (autrement dit, non usuel), car il engage son avenir. Les deux parents doivent alors donner leur accord. Le redoublement et le saut d’une classe, mais également l’inscription dans un établissement d’enseignement privé, nécessitent également l’accord des deux parents.
 
Les deux parents doivent obligatoirement excuser leur enfant en cas d’absence scolaire.
FAUX. Excuser son enfant pour une absence est considéré comme un acte usuel qui peut être fait par un seul parent. Autrement dit, le mot d’excuse ne nécessite pas une double signature, l’autre parent étant tacitement d’accord. Cette présomption légale a pour but de réduire les inconvénients pratiques liés à la conception collégiale de l’autorité parentale.
 
Quand la famille est recomposée, le beau-parent a un droit de regard sur le suivi de la scolarité de l’enfant.
VRAI ET FAUX. Dans les faits, le beau-parent est souvent investi dans l’éducation des enfants de son conjoint. Cependant, il n’a aucun statut officiel au regard de la loi. Il ne dispose donc d’aucun droit concernant l’éducation et la scolarité de l’enfant. Il n’est par ailleurs ni électeur ni éligible aux élections scolaires.

L’un des deux parents peut s’opposer à la demande de dérogation à la carte scolaire.
VRAI. Aux yeux de l’administration, une demande de dérogation à la carte scolaire peut être effectuée par un seul parent car elle est considérée comme un acte usuel, au même titre qu’une réinscription dans un établissement scolaire. Mais si l’autre parent manifeste son désaccord, la présomption tombe et l’administration se doit d’exiger les deux signatures parentales. Cela nécessite auparavant que les deux parents se mettent d’accord.
 
En cas de désaccord, les parents doivent trouver seuls une solution.
FAUX. En cas de désaccord avéré, le juge peut proposer aux parents une mesure de médiation afin de concilier les parties. S’ils acceptent, le juge désigne un médiateur familial (article 373-2-10 du Code civil). Ce dernier aide les parents à trouver une solution en respectant les principes de confidentialité, d’impartialité et de neutralité.

Seul un des deux parents peut être représentant de parent d’élève.
FAUX. Quelle que soit leur situation matrimoniale (divorce, séparation), les deux parents sont électeurs et éligibles. A ce titre, ils reçoivent chacun le matériel de vote à leur domicile. Ils peuvent se porter candidats aux élections scolaires sur une même liste ou une liste concurrente, et donc, en fonction des suffrages, être élus tous les deux au conseil d’école ou au conseil d’administration de l’établissement de leur enfant.