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En quoi consiste le vote électronique ?

Le vote électronique est un système dans lequel tout ou partie des étapes du vote sont dématérialisées : il n’y a plus de bulletin papier à glisser dans l’urne, les électeurs votent en ligne et le comptage des voix est automatisé.

Quelles sont les différentes modalités de vote autorisées dans les écoles et établissements scolaires ?

Plusieurs combinaisons sont désormais possibles, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré :

• A l’urne et par correspondance : c’est la configuration « classique » qui reste la plus répandue dans le second degré ;
 
• Par voie électronique   et par correspondance : Le conseil d’école (premier degré) ou le conseil d’administration (second degré) doivent être consultés au préalable. Le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe la période du vote électronique qui doit être comprise entre 24 heures et 5 jours.
 
• Par voie électronique, par correspondance et à l’urne : Le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe la période du vote électronique qui doit être comprise entre 24 heures et 5 jours. Le vote électronique doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne.
 
• Par correspondance uniquement : Le conseil d’école (premier degré) ou le conseil d’administration (second degré) doivent être consultés au préalable. C’est désormais la modalité de vote la plus fréquente dans le premier degré, ce que déplore la FCPE puisque le temps du scrutin est un temps privilégié de contact avec les parents de l’école.
 
• Par voie électronique exclusivement : Le conseil d’école (premier degré) ou le conseil d’administration (second degré) doivent être consultés au préalable. Le directeur d’école ou le chef d’établissement fixe la période du vote électronique qui doit être comprise entre 24 heures et 5 jours.

Quel est le coût de la mise en place du vote électronique ?

Selon nos remontées de terrain et selon le ministère de l’Education nationale (lors du Conseil supérieur de l’Education du 28 juin 2023), le coût de la mise en place du vote électronique est de 2000 à 5000 euros par an. Ce coût est donc conséquent et, s’agissant d’une dépense de fonctionnement, devrait être à la charge de la collectivité de tutelle.

Conditions de mise en œuvre du vote par voie électronique
 
Deux arrêtés parus le 2 juillet dernier détaillent précisément les spécifications relatives au vote électronique :
 
• La mise en œuvre du vote électronique par internet a lieu sous l'autorité du directeur d'école ou du chef d’établissement, avec une consultation préalable du conseil d’école ou du conseil d’administration ;
Le système de vote doit faire l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données. Ce rapport est remis au directeur d’école ou au chef d’établissement ;
 
• Un bureau des élections est constitué, présidé par le directeur d'école ou le chef d’établissement comprenant un secrétaire désigné par le directeur d'école ou le chef d’établissement ainsi qu'un délégué désigné par chacune des listes candidates ;

• Une cellule d'assistance technique est mise en place, comprenant des représentants de l'école ou de l’administration pour le second degré ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci ;

• Le vote électronique se déroule pendant une période fixée par le directeur d'école ou le chef d’établissement comprise entre vingt-quatre heures et cinq jours. Le vote électronique doit obligatoirement être clôturé avant l’ouverture du vote à l’urne, si ce dernier est mis en place ;
 
• Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet. Ils peuvent également se faire assister pour voter dans l’école ou l’établissement scolaire sur un poste dédié ;

• Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter ;

• En cas de pluralité des modalités de vote, le vote par voie électronique se déroule avant le vote à l'urne. A la clôture du vote par voie électronique, les électeurs ayant exprimé leur suffrage par voie électronique ne peuvent pas participer au vote à l'urne.
 

Points de vigilance sur la mise en place du vote électronique

Les points de vigilance les plus fréquemment cités par les parents sont la sécurité et la confidentialité des données, le respect de l’anonymat du vote, les éventuelles défaillances matérielles, le manque d’équipement des électeurs, les difficultés des électeurs vis-à-vis de l’outil informatique, le problème des zones blanches.

La mise en place du vote électronique dans le premier degré pose la question du sous-équipement informatique des écoles primaires où les espaces numériques de travail sont encore rares.

Dans le second degré, l’ENT est encore sous-utilisé par les parents. Certains d’entre eux ont du mal à l’utiliser ou ne s’y connectent pas (notamment en lycée).

Attention également à la perte du contact avec les électeurs, surtout en primaire où le contact est encore fort avec les parents (dans les gros lycées, le contact est de toutes façons réduit). Sur ce point, la FCPE est satisfaite que les nouvelles dispositions réglementaires prévoient la possibilité pour les parents de voter au sein de l’école ou de l’établissement scolaire, avec la présence d’une aide humaine. Ceci permet de garder le contact avec les électeurs et de contourner le problème des personnes mal équipées ou mal à l’aise avec l’outil informatique.

Il faut enfin veiller au respect de l’obligation de recueillir préalablement l’avis du conseil d’école ou du conseil d’administration, au besoin avec la tenue d’un conseil extraordinaire.

Les points positifs observés ou attendus du vote électronique

Le vote électronique a été mis en place dans de nombreux collèges et lycées, bien avant que cela ne soit officiellement autorisé, à titre d’expérimentation. La FCPE a ainsi recueilli des remontées du terrain et notamment les points positifs de la mise en place du vote électronique :

- Gain de temps pour l’administration et pour les parents.

- Simplicité et rapidité de mise en place.

- Permet de ne plus mobiliser les parents durant plusieurs heures en journée pour mettre sous pli et tenir le bureau de vote.

- Avantage certain pour les parents qui ne résident pas à proximité de l’établissement (parents séparés, parents d’internes…).

- Gain environnemental, car économie de papier (à voir si le gain environnemental est réel, la transmission et le stockage de données représentant une dépense énergétique non négligeable).

- Hausse du taux de participation (à noter : cet effet n’a pas été observé partout. Dans certains établissements la participation a, au contraire, baissé).

- Le vote électronique s’inscrit dans un mouvement général de modernisation contre lequel il est difficile de lutter.