Mineur, rédacteur voire directeur de publication d’un journal lycéen : quelles responsabilités ?
Vous êtes fier qu’il reprenne le flambeau du journal mais vous vous posez des questions sur ce qu’implique ce nouvel engagement.
Alors qu’en est-il exactement ?
Si mon enfant écrit dans un journal lycéen, est-il soumis aux mêmes règles qu’un journaliste professionnel ?
Oui, le droit d’expression, la liberté d’expression entraîne corrélativement un ensemble de règles à respecter par les rédacteurs même s’ils sont mineurs.
La responsabilité personnelle des rédacteurs est donc engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même anonymes.
Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils ne doivent en aucun cas être injurieux, diffamatoires, ou porter atteinte au respect de la vie privée. A éviter absolument aussi : toute calomnie ou mensonge. Le journaliste jeune peut tout à fait exprimer son opinion, sans toutefois s’adonner au prosélytisme politique, religieux ou commercial.
Toute personne mise en cause dans un article directement ou indirectement peut demander un droit de réponse. Cette demande est obligatoirement à honorer.
Le fait qu’il soit directeur de publication implique-t-il des responsabilités supplémentaires ?
Le directeur de publication est responsable de droit de toutes les infractions à la loi sur la liberté de la presse. Cette responsabilité est incontournable. C’est la personne qui porte la responsabilité de l’ensemble de la publication. Le fait de mentionner un nom de directeur de publication permet d’identifier automatiquement un responsable en cas de souci. Depuis le 27 janvier 2017, la loi Egalité et Citoyenneté a modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est la nouveauté de cette année : un journaliste peut, en effet, être directeur ou codirecteur de publication dès ses 16 ans révolus alors qu’auparavant seule une personne majeure pouvait l’être. Un nouveau pas vers l’éducation à la citoyenneté pour apprendre aux élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie.
Dans le cas d’un délit de presse commis dans le cadre du journal lycéen, ma responsabilité civile de parent pourrait-elle être engagée ?
Oui,mais à certaines conditions seulement. C’est la subtilité de cette nouvelle loi. Le législateur a prévu que la responsabilité civile des parents – qui normalement devrait être engagée automatiquement du fait de la responsabilité de droit du directeur mineur de publication- ne puisse l’être que si l’on peut démontrer que l’enfant mineur a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile. Et cela au regard de la loi sur la liberté de la presse. Ainsi, la responsabilité automatique du directeur de publication – qui aurait dû entrainer automatiquement la responsabilité civile du parent - est neutralisée . Il faut démontrer un fait fautif de l’enfant mineur pour engager la responsabilité du parent.
Ainsi par exemple, une plainte déposée suite à un article diffamatoire publié sans que votre enfant (directeur de publication) ait participé à sa rédaction ne permettra pas d’engager sa responsabilité civile, et donc la vôtre. Bien entendu, votre enfant devra apporter les éléments qui prouvent qu’il n’a en aucun cas participé à la rédaction de cet article.
Si votre enfant se heurte à des difficultés, comment l’aider ?
Formidable action citoyenne, l’animation d’une équipe de journalistes jeunes amènera peut-être votre enfant à se poser des questions, à débattre, à avoir des doutes sur ce qui peut paraître ou non dans le journal dont il a la charge. Ne le laissez pas avec ses doutes ou se livre à une auto-censure.
Vous pouvez en discuter avec lui. Réfléchir à quel est adulte référent au sein de l’établissement qui pourra l’accompagner.
S’il préfère un appui en dehors du lycée, l’association Jets d’encre propose aux journalistes jeunes, et à tous ceux qui les accompagnent, des kits d’information pour créer un journal. Elle édite aussi des modules d’autoformation et des guides thématiques. Ces publications n’ont d’autre ambition que d’aider les rédactions jeunes à réaliser le journal qui leur ressemble.
Le Clémi, Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information rattaché au ministère de l’Éducation nationale, a pour objectif d’apprendre aux élèves une pratique citoyenne des médias pour se forger un esprit critique. A ce titre, il a une mission de conseil auprès des jeunes mais aussi des autres membres de la communauté éducative.