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Classe de 3e : questions-réponses sur la procédure d’orientation
Mode d’emploi pour accompagner votre enfant et l’aider à affiner ses choix et le cas échéant à contester une décision d’orientation avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.
Quelles voies d’orientation s’offrent à mon enfant à l’issue de la classe de troisième ?
- La classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
- La classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
- La première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Le choix des enseignements optionnels et/ou d’une section spécifique (art, sport, langue…) n’entre pas dans la procédure d’orientation. Autrement dit, ce choix n’est pas soumis à l’avis du conseil de classe.
Mon enfant souhaite intégrer une section spécifique, quelle est la marche à suivre ?
Il existe différentes sections spécifiques, qui ne sont proposées que dans certains lycées. Ces sections peuvent être artistiques, sportives, linguistiques… Elles ne relèvent pas des voies d’orientation et font l’objet d’un recrutement spécifique, généralement sélectif. Il est donc nécessaire de vous adresser directement à l’établissement qui vous intéresse pour connaître la procédure d’admission.
Mon enfant est en troisième prépa-métiers, doit-il obligatoirement s’orienter vers la voie professionnelle ?
Bien que la troisième prépa-métiers ait plutôt vocation à accompagner les élèves vers la voie professionnelle, toutes les voies d’orientation restent ouvertes à l’issue de cette année. Votre enfant peut donc tout à fait demander une poursuite d’études en seconde générale et technologique.
Quel est le calendrier de l’orientation durant l’année de troisième ?
Au deuxième trimestre, l’élève et sa famille font part de leur intention d’orientation, sur laquelle le conseil de classe émet un avis provisoire.
Au troisième trimestre, l’élève et sa famille font part de leur choix définitif, à la suite de quoi le conseil de classe émet une proposition d’orientation. Si l’élève et sa famille acceptent cette proposition (qu’elle soit ou non conforme à leur choix) elle devient décision d’orientation.
Nous ne sommes pas d’accord avec la proposition du conseil de classe, devons-nous tout de suite faire appel ?
Avant de décider de faire appel, vous devrez d’abord rencontrer le chef d’établissement.
En effet, il faut savoir que le conseil de classe n’émet que des propositions. C’est en réalité le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation, à partir des avis du conseil de classe.
En cas de désaccord avec la proposition du conseil de classe, le chef d’établissement va donc vous recevoir avec votre enfant afin que vous lui fassiez part de vos arguments. Ce n’est qu’à la suite de cet échange qu’il prendra la décision d’orientation. Si vous êtes d’accord avec cette décision, elle devient définitive.
Nous avons rencontré le chef d’établissement et nous ne sommes pas d’accord avec sa décision, quels sont maintenant nos recours ?
Vous pouvez demander le maintien de votre enfant en classe de troisième. Ce maintien vous est accordé de droit dans la limite d’une année.
Vous pouvez également faire appel de la décision du chef d’établissement. Pour cela, vous disposez d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la décision contestée pour saisir la commission d’appel.
Dans ce cas, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Vous pouvez demander à être entendus par la commission d’appel. Votre enfant peut également être entendu à sa demande, avec votre accord. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Ressources
Infos pratiques
La commission d'appel
Présidée par le DASEN ou son représentant, la commission d’appel comprend parmi ses membres trois représentants des parents d’élèves. N’hésitez pas à contacter la FCPE de votre département pour obtenir leur contact